Conditions générales de ventes

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail [email protected] ou par téléphone au 01 34 33 01 55 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Toute commande réalisée sur notre site creadhesif.com entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

Pour régler votre commande, vous disposez de quatre modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande

La carte Bancaire (paiement international)
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement

Le Chèque (paiement réservé uniquement à la France métropolitaine et DOM TOM)
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de LUMINOL.
IMPORTANT ! veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Puis envoyer votre règlement par courrier à l’adresses ci-dessous :
LUMINOL / CREADHESIF
5, rue du Parc
95300 Ennery

Le Virement Bancaire (paiement International)
Notre marchandise étant livrée à réception de votre règlement, nous vous invitons à utiliser le R.I.B. ci-dessous pour virer la somme totale de votre commande, frais de port inclus en mode SWIFT ce qui permet de réaliser votre transfert bancaire sous 48h (en moyenne), afin d'expédier votre commande dans les meilleurs délais.
R.I.B. LUMINOL
Code Banque : 18206 - Code Guichet : 00266 - N° de compte 09720075001 - Clé : 07
Code IBAN : FR76 1820 6002 6609 7200 7500 107
C ode BIC/SWIFT : AGRIFRPP882
Nom du compte : LUMINOL SARL
Nom et domiciliation de la banque : CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
IMPORTANT! Veuillez indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire.
Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement.

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire via les solutions 3XWEB et 4XWEB de Franfinance
CONDITIONS D’ACCEPTATION : Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné.

La sécurité :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque partenaire, le « Crédit Agricole».

Le paiement total : le principe
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Port et Emballage
Toute commande supérieure à 150 € TTC dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine bénéficie d’une exonération totale des frais d’envoi et d’emballage. Les commandes inférieures à 150 € TTC seront majorées d’une participation aux frais d’envoi et d’emballage. Nos expéditions sont effectuées par Colissimo Suivi ou transporteurs privés. A compter de la réception de notre mail de confirmation d'expédition, le délai de livraison annoncé par l'ensemble de nos transporteurs est de 48h en moyenne (jours ouvrés). Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email [email protected].

Pour toute commande à destination des départements et territoires d'Outre-Mer, des pays de l'Union Européenne ou en dehors de l'Union Européenne, retrouvez toutes les conditions et informations nécessaires dans la rubrique 9 : taxes et exportations.

Les modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, CREADHESIF choisit pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise. La société CREADHESIF se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation au frais d’envoi et d’emballage est indiquée avant la validation de la commande.

Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande qui peut varier de 24 à 72 h en fonction de la disponibilité des produits, des périodes de l'année… ).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

• Livraison standard sans assurance : Acheminement sous 2 à 3 jours par Colissimo après expédition.
• Livraison standard avec assurance : Acheminement sous 2/3 jours par Colissimo après expédition - remis contre signature - Nous vous renvoyons la marchandise en cas de problème d'acheminement et si l'état du colis n'est pas indiqué par la Poste comme Livré.
• Livraison en Express : acheminement sous 24h par Chronopost après expédition.
• Traitement prioritaire : Nous traitons votre commande en priorité dans la journée et nous vous l'expédions par Chronopost J+1 (comprend la possibilité d'une livraison sans surcoût le Samedi).

Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 01 34 33 01 55 ou en adressant un mail à [email protected].

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 15 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 15 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs privés nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone au 09 81 71 40 56 ou en adressant un mail à [email protected]. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

 La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « Société LUMINOL - 89, rue de la Marjolaine - 95100 Argenteuil » Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.

Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront ré-acheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 01 34 33 01 55 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Produits livrés non conformes à la commande :
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par téléphone au 01 34 33 01 55 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client : [email protected]. Veuillez indiquer la raison du retour en détail et mentionner votre Nom, Prénom, numéro de commande ou facture, et numéro de téléphone. Creadhesif vous communiquera alors un code de retour à noter impérativement sur un double de votre facture à joindre au produit. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par CREADHESIF en bon état, tel que livré par les soins de CREADHESIF. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

Un retour complet de la commande :
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.

La responsabilité de la société LUMINOL ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. LUMINOL Paris se réserve le droit de modification sans préavis.

Nos produits sont livrés en moyenne sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.

Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande.

La validation des statuts de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le status de "Nouvelle Commande". Une fois éditée par nos services, le status de votre commande est alors modifié "En préparation". Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 5 jours. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question, dans ce cas, le status de votre commande sera en "En attente de Stock". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.

L'ensemble de nos produits sont garantis dans le cadre d’une utilisation normale, un an pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par nos soins. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez vous adresser à [email protected] .

La durée du droit de rétractation: quel est le délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation: de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et de suivre les instructions de l’article 4 – les retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnée de l'article 4 – les retours. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de retractation, ni à la garantie " satisfait ou remboursé"

Pour tout achat à destination de la France métropolitaine, votre commande sera soumise à la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 

Vous commandez depuis un pays de l'Union Européenne? 

Vous êtes un particulier ? Passez votre commande aux prix Toutes Taxes Comprises (TTC).

Vous êtes une entreprise ? Si vous nous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide et délivré dans le pays où votre entreprise est établie, vous pouvez régler votre commande aux prix hors taxes (HT).
1. Envoyez-nous par mail à contact @creadhesif.com vos coordonnées ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.
2. Nous nous chargeons de vous créer un compte "Hors Taxes".
3. Sous 24 heures, vous aller recevoir un mot de passe qui vous permettra de vous connecter sur votre compte.
4.Connectez-vous sur notre site à l'aide de votre mot de passe. Tous les prix seront affichés en Hors Taxes.
5. Passez votre commande en toute simplicité aux prix Hors Taxes (HT). 

Attention ! Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amandes civiles et des poursuites pénales.

Si vous n'avez pas de numéro Intracommunautaire, votre commande est soumise aux prix TTC. 

Vous avez également la possibilité d'obtenir une simulation des coûts de transports et de TVA directement sur notre site. Pour cela, aller dans votre panier, puis dans la rubrique "Estimer la livraison et la TVA". Sélectionnez votre pays ou la région concernée, puis cliquer sur obtenir une estimation des coûts. Une estimation des frais s'affichera automatiquement en bas de votre commande !

Vous commandez depuis les DOM-TOM? 

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, votre commande est exonérée de la TVA française. Vous pouvez passer votre commande aux prix Hors Taxes (HT). A l'arrivée de votre colis à la poste, vos achats seront alors soumis aux droits des taxes applicables dans votre région. 

ATTENTION ! Nous pouvons exiger l'apports de documents attestant votre lieu de domicile dans la région concernée. 

 Vous commandez depuis un pays en dehors de l'Union Européenne? 

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre commande est exonérée de la TVA française. Vous pouvez passer votre commande aux prix Hors Taxes (HT). A l'arrivée de votre colis à la poste, vos achats seront alors soumis aux droits des taxes applicables du pays hors communauté européenne. 

ATTENTION ! Nous pouvons exiger l'apport de documents attestant votre lieu de domicile dans le pays concerné. 

 Le numéro de TVA Intracommunautaire : de quoi s'agit-il ? Quelles sont les conditions ? 

Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré par les autorités fiscales compétentes. Vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à creadhesif.com correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à creadhesif.com ;
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
- creadhesif.com se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément creadhesif.com à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à creadhesif.com toute information sur votre compte à la première demande de creadhesif.com ;
- creadhesif.com procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

REMARQUE
En règle générale, une fois votre numéro d'immatriculation TVA soumis, la TVA ne sera pas appliquée à vos frais de vente. Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entrainer des amendes civiles et des poursuites pénales. 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à nous contacter par mail à [email protected].

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir,  Creadhesif.com contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Photos, tarifs et descriptions non contractuels:
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. LUMINOL ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de LUMINOL.

Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site Creadhesif.com a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires.

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